code | Désignation | Texte | Article |
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R13 | Contenu du tableau d'avancement des grades au choix: - Les fonctionnaires proposables au titre de l'année de validité de ce tableau, y compris les agents non proposés à cet avancement | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété | 11 |