code | Désignation | Texte | Article |
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R39 | - Arrêté collectif à transmettre directement avant fin janvier de l'exercice suivant au CNT. - Traitement direct par le CNT des avancements concernant les administrateurs du premier grade et assimilés et information des ordonnateurs pour élaboration des arrêtés collectifs. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |