code | Désignation | Texte | Article |
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R11 | Régularisation de la situation administrative et de transmission des dossiers de recrutement aux organes de contrôle: - Délai de 30 jours à compter de la date de prise de service pour présenter le dossier aux organes de contrôle; - Délai de 2 mois pour la régularisation de la situation administrative à compter de la date de prise de service. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |