| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R08 | Congé de maladie de moyenne durée: - Ne peut excéder au total trois ans; - Ce congé est accordé pour les maladies dont la liste est fixée par décret n° 2.94.279 du 4/07/1995 fixant la liste des maladies de l'article 43 bis du dahir n° 1.58.008 du 24/02/1958 portant statut général de la fonction publique. - Pendant les deux premières années, le fonctionnaire perçoit la totalité des ses émoluments. - Ces émoluments sont réduits de moitié la troisième année . | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | - |
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Réintégration après congé de maladie
Contrôle et homologation par le conseil de santé du certificat de guérison (Durée de congé égale ou supérieure à 3 mois), constatation de la reprise de service et prise en charge de la décision de réintégration (congé de maladie de moyenne et longue durée).