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Détachement

Détachement

Détachement pour mandat public ou syndical
Mise en position de détachement d’un fonctionnaire à sa demande pour exercer un mandat public ou syndical pendant une période déterminée .
code Désignation Texte Article
R12Détachement auprès des établissements publics/Communication au CNT:
- Date de détachement;
- Date de réintégration.
Circulaire n° 1-84-FP du 5 janvier 1984, détachement des fonctionnaires auprès des établissements publics.-