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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité à la demande
Mise en position de disponibilité d’un fonctionnaire à sa demande pour des raisons particulières.
code Désignation Texte Article
R06Statut des fonctionnaires stagiaires:
- Ne peut en cette qualité occuper les positions de disponibilité.

Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques 4