code | Désignation | Texte | Article |
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R07 | Mise en disponibilité spéciale pour le personnel féminin: - Sur demande; - Pour élever un enfant de moins de cinq ans ou atteint d'une infirmité; - Durée maximum de deux ans renouvelable; - Si la fonctionnaire est chef de famille: elle continue à percevoir les allocations familiales. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 59 |