code | Désignation | Texte | Article |
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R08 | Mise en disponibilité des époux ou épouses fonctionnaires pour suivre leur conjoint (e): - Sur demande;< - Durée maximum de deux ans renouvelable sans excéder dix ans au total. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 60 |