code | Désignation | Texte | Article |
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R14 | Dossier ordonnateur (Mise en disponibilité d'office après un congé de maladie de courte, moyenne ou longue durée): * Arrêté; * Certificat médical homologué par l'autorité médicale compétente. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |