code | Désignation | Texte | Article |
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R16 | Dossier ordonnateur (Mise en disponibilité après accident ou maladie du conjoint ou d'un enfant): * Arrêté ; * Certificat médical; * Demande. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |