code | Désignation | Texte | Article |
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R14 | Demande écrite de démission: - Elle doit être Acceptée par l'autorité ayant pouvoir dénomination - Cette autorité doit prend sa décision dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande de démission - La démission prend effet à la date fixée par cette autorité | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 77 |