code | Désignation | Texte | Article |
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R59 | Le président du comité de concours et ses membres sont nommés à travers un arrêté du chef de l’administration concernée. Le comité est composé de trois membres au moins, y compris le président, sont choisis en fonction de leurs qualifications et de leurs d'expériences dans le domaine. S’il s'agit des fonctionnaires, les membres du comité doivent être choisis parmi ceux appartenant à un grade supérieur à celui en concurrence. | décret N° 2.11.621 du 28 di alhijja 1432 (25 Novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement aux postes publics comme il a été modifié | 10 |