code | Désignation | Texte | Article |
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R39 | Dans le cas d'une mise en disponibilité d'office consécutive à un congé de maladie de courte durée: - Conservation par le fonctionnaire pendant les premiers six mois de la moitié de ses émoluments pris en compte pour le calcul des pensions ; - Conservation de la totalité des prestations familiales. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 56 |