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Détachement

Détachement

Fin de détachement et réintégration d'un détaché
Prise en charge dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire à la fin de la durée de détachement .
code Désignation Texte Article
R34La fin de détachement est effectué par un arrêté du chef de l’administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou de l’autorité compétente pour les collectivités territoriales :
- sur l’initiative de l’administration publique ou de la collectivité territoriale d’origine,
- sur proposition du chef de l’administration d’accueil.
Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.1