code | Désignation | Texte | Article |
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R34 | La fin de détachement est effectué par un arrêté du chef de l’administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou de l’autorité compétente pour les collectivités territoriales : - sur l’initiative de l’administration publique ou de la collectivité territoriale d’origine, - sur proposition du chef de l’administration d’accueil. | Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. | 1 |