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Détachement

Détachement

Intégration d'un détaché
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Intégration dans l’administration d’accueil d’un fonctionnaire en position de détachement.
code Désignation Texte Article
R37L’intégration est effectuée par un arrêté conjoint entre le chef de l’administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou l’autorité compétente pour les collectivités territoriales, et le chef de l’administration publique à laquelle est détaché le fonctionnaire ou l’autorité compétente pour les collectivités territoriales, et sur la base du procès verbal de la commission mentionnée dans le paragraphe 2 de l’article 5, si il s’agit des fonctionnaires non appartenant aux corps interministériel. Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.6