Supension par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en attente de l’aboutissement d’une procédure disciplinaire avec le maintien total ou partiel de son traitement ou avec privation totale de son traitement (La suspension est une mesure conservatoire et non une mesure disciplinaire)
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée |
Code Mouvement Position |
Description |
Code du mouvement position |
Type |
Texte |
Taille |
4 |
Rubrique |
Positions |
Nomenclature |
Types Mouvements |
|