Sortie de service
Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraire anticipée d’un fonctionnaire à sa demande ou bien après épuisement des droits aux congés (Incapacité de reprise de service) ou bien à la fin de la période de mise en disponibilité d’office.
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée |
Code Situation Poste budgétaire |
Description |
Code de la situation du poste budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
2 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Situations Postes budgétaires |
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