Nominations
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire d'une autre administration comme membre du cabinet
Données Impactées: Code Type Mode Accès Grade
Donnée |
Code Type Mode Accès Grade |
Description |
Code Type Mode Accès Grade |
Type |
Texte |
Taille |
4 |
Rubrique |
Situation Administrative |
Nomenclature |
Types Mouvements |
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