Mise en disponibilité
Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé.
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée |
Code Mouvement Position |
Description |
Code du mouvement position |
Type |
Texte |
Taille |
4 |
Rubrique |
Positions |
Nomenclature |
Types Mouvements |
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