Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Code Motif Sanction
Donnée |
Code Motif Sanction |
Description |
Code du motif de la sanction (Manquement) |
Type |
Texte |
Taille |
5 |
Rubrique |
Sanctions |
Nomenclature |
Motifs de Sanction |
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