Sortie de service
Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraire anticipée d’un fonctionnaire à sa demande ou bien après épuisement des droits aux congés (Incapacité de reprise de service) ou bien à la fin de la période de mise en disponibilité d’office.
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée |
Date Situation Poste Budgétaire |
Description |
Date de la situation du Poste budgétaire |
Type |
Date |
Taille |
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Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
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