Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Type Mode Accès Grade
Donnée |
Code Type Mode Accès Grade |
Description |
Code Type Mode Accès Grade |
Type |
Texte |
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4 |
Rubrique |
Situation Administrative |
Nomenclature |
Types Mouvements |
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