Mise en disponibilité
Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé.
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée |
Code Situation Poste budgétaire |
Description |
Code de la situation du poste budgétaire |
Type |
Texte |
Taille |
2 |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
Situations Postes budgétaires |
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