Equivalence administrative des diplômes
Recrutement
Equivalence et validation par la fonction publique à la demande de l’administration concernée d’un nouveau diplôme national non mentionné dans les statuts particuliers délivré par une université ou un établissement non universitaire donnant droit à l’accès à un emploi public
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Constitution du dossier de demande d’équivalence (copie du diplôme, projet de l’arrêté, fiche signalétique..), et transmission à la fonction publique | Ordonnateur | Présentation d’un diplôme national non figurant dans un statut particulier par un candidat ou un fonctionnaire (Recrutement ou promotion sur titre) | | - | - |
2 | Examen, et le cas échéant, établissement et signature de l’arrêté d’équivalence et transmission au Secrétariat General du Gouvernement pour publication au BO | Fonction publique | Réception du dossier d'équivalence de diplôme | | - | - |
3 | Mise à jour de la liste des diplômes reconnus équivalents, classement | Ordonnateur | Publication au BO | - | - | - |

Règles de gestion
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