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Sortie de service

Sortie de service

Décès
Radiation des cadres de l’administration des fonctionnaires et agents décédés en cours de service.
code Désignation Texte Article
R59Entrent aussi, dans le jugement des décédés en cours de service, les personnes décédées dans une position de:
Congé administratif et exceptionnel ;
Congé de maladie ;
Congé de maternité ;
Congé sans solde.
Ainsi que ceux en position d'arrêt temporaire du travail d’office pour des raisons de santé, conformément à l’article 45 bis du statut général de la fonction publique.
Circulaire n° 2-00-FP du 24 hija 1420 (31 mars 2000) sur le capital décès.-