code | Désignation | Texte | Article |
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R11 | Réintégration de fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande: - Doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours; - Cette réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances - Jusqu'à ce qu'elle intervienne, le fonctionnaire est maintenu en position de mise en disponibilité. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 62 |