code | Désignation | Texte | Article |
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R11 | Cessation des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat: - A l'âge de 60 ans sous réserve des dispositions statutaires particulières qui prévoient soit une autre limite d'âge, soit une possibilité de prorogation de la limite d'âge légale. - Par arrêté de l'autorité gouvernementale dont relève la personne concernée. | Dahir n° 1-88-235 du 4 kaâda 1412 (7 mai 1992) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat | - |