| code | Désignation | Texte | Article |
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| R53 | Le fonctionnaire blessé à cause d’un accident est tenu lui-même ou un de ses proches de fournir à l’administration le dossier de l’accident contenant : - Déclaration des circonstances de l’accident ; - Procès Verbal de la Police ou de la gendarmerie, le cas échéant ; - Certificats des témoins, le cas échéant ; - Certificat médical de la première consultation montrant les blessures ou les dégâts causés par l’accident ; - Certificat médical de la prolongation du congé, le cas échéant ; - Certificat de guérison sans ou avec incapacité ; - Certificat médical du décès, le cas échéant ; | Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité | 12 |
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Congés
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Constatation de l’absence par cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, contrôle et homologation du certificat médical par le conseil de santé ou les commissions médicales et prise en charge de la décision de congé par l’administration .