code | Désignation | Texte | Article |
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R13 | Nomination des secrétaires généraux/ Conditions: - Candidats relevant des cadres supérieurs de l'Etat, des établissements publics ou du secteur privé; - Justifiant les uns et les autres, d'un haut niveau d'instruction et d'une longue expérience dans les domaines administratif, technique ou scientifique. | Décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 ( 29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère tel qu'il a été modifié et complété | 1 |