Sortie de service
Fin du contrat
Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée |
Date Situation Poste Budgétaire |
Description |
Date de la situation du Poste budgétaire |
Type |
Date |
Taille |
- |
Rubrique |
Loi Cadre / Postes budgétaires |
Nomenclature |
- |
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