Sortie de service
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée |
Date Mouvement Position |
Description |
Date du mouvement de position |
Type |
Date |
Taille |
- |
Rubrique |
Positions |
Nomenclature |
- |
|