Fin de nomination à une fonction

Nominations

Prise en charge des décisions ministérielles relatives à la fin de nomination des fonctionnaires titulaires et agents contractuels en tant que chefs de division, chefs de service ou fonctions assimilées

Données Impactées

Code Fonction

Date Fonction

Réglementations

code	Désignation
RJ012	Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ416	Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques
RJ272	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ362	Circulaire n° 14-FP du 28 janvier 2000, simplification des procédures de nomination et de cessation des chefs de service et de division

Résultats produits

code	Désignation
M001	Arrêté de fin de nomination

Protocoles de communication

code	Désignation	PDF
P020	Ord-> TM: Nomination/fin de nomination fonction ou emploi ou emploi supérieur
P003	TM-> Ord: Réponse du T.M

Ordre	Tâches	Acteurs	Evénements de déclenchement	Résultats produits	Protocoles de communication	Règles juridiques
1	Propositions de fin de nomination par l’autorité hiérarchique	Ordonnateur	Opportunité de fin de nomination	-	-	-
2	Etude des propositions de fin de nomination et décision	Ordonnateur	Réception de la proposition	-	-	-
3	Mise à jour de la base de données, génération des enregistrements, édition et signature de l’arrêté de fin de nomination et transmission au TM pour visa	Ordonnateur	Décision de fin de nomination	M001	P020	R32
4	Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur	Trésorier ministériel	Réception de l’arrêté	-	P003	R33
5	Mise à jour de la base de données, notification des arrêtés visés aux intéressés et classement d'une copie dans les dossiers des agents	Ordonnateur	Réception de l'arrêté visé	-	-	-

code	Désignation	Texte	Article
R32	Dossier ordonnateur (Fin nomination): - Dahir, document portant accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.	-
R33	Dossier organes de contrôle (Fin nomination): - Dahir, document portant accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.	-

Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme