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Mutation

Mutation sur demande

Mutation
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Changement d’affectation à la demande d’un fonctionnaire

 Données Impactées

 Date Affectation Poste Travail Code Situation Poste budgétaire Date Situation Poste Budgétaire Code Entité budgétaire
 Date Entité Budgétaire Code Affectation Date Affectation Code Poste Travail

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ263Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants

 Résultats produits

code Désignation
M001Lettre à l’intéressé du refus ou de l’accord de mutation
M002Procès verbal de prise de service
M003Arrêté individuel de mutation et de transfert du poste budgétaire
M004Arrêté collectif de mutation et transfert de postes budgétaires

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P019Ord-> TM: Mutation Ord-> TM: Mutation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M
P050DB -> Ord, DB -> TGR et Ord -> TM: Mouvement d’effectif budgétaire DB -> Ord, DB -> TGR et Ord -> TM: Mouvement d’effectif budgétaire