Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Sortie de service
Mise à la retraite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) pour limite d’âge
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Etablissement de la liste des agents atteints par la limite d’âge à titre de chaque année et transmission au RCAR pour validation et information | Ordonnateur | Une fois par an | | - | |
2 | Contrôle et validation de la liste des agents atteints par la limite d'âge | Regime Collectif d'Allocation de Retraite | Réception de la liste | - | - | - |
3 | Demande aux intéressés de fournir les pièces pour le complément des dossiers de pension (Formulaires RCAR) | Ordonnateur | Validation de la liste par le RCAR | | - | - |
4 | Edition et signature de l'arrêté de radiation et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | Validation de la liste du RCAR | | | - |
5 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l'arrêté | - | | - |
6 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de l'arrêté et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de l'arrêté visé | - | - | - |
7 | Constitution du dossier de pension et transmission au RCAR | Ordonnateur | Réception de l’ensemble des pièces | | - | |

Règles de gestion
Diagramme