Prise en charge des changements du nom et/ou prénom
Données personnelles et allocations familiales
Prise en charge des changements du nom patronymique et/ou du prénom d’un fonctionnaire ou agent à sa demande et sur présentation des pièces justificatives
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Réception de la demande du fonctionnaire ou agent de changement du nom et/ou prénom accompagnée des pièces justificatives | Ordonnateur | Changement de nom et/ou prénom d’un fonctionnaire ou agent | - | - | - |
2 | Mise à jour de la base de données, édition de la décision et transmission accompagnée d’un extrait d’acte de naissance au TM pour visa | Ordonnateur | Acceptation de la demande | | | |
3 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la décision | - | | |
4 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de la décision et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de la décision visée | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme