Prolongation de la limite d'âge
Prolongation de la limite d'âge
Prolongation de la limite d'âge
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Arrêt de la liste des fonctionnaires et agents concernés, affiliés dans le régime des pensions civiles et proposés pour la prolongation de la limite d'âge | Ordonnateur | Selon la nécessité de service et surtout pour les compétences, l'expertise et les qualifications | - | - | - |
2 | Présentation des projets d'arrêtés de prolongation de la limite d'âge au Chef du gouvernement pour signature portant la signature préalable de l'autorité ayant le pouvoir de nomination et clarifiant le corps et le grade des intéressés accompagnés, le cas échéant, des motifs de cette prolongation de la limite d'âge | Ordonnateur | Une année au moins avant la limite d'âge des intéressés | | - | |
3 | Traitement des projets d'arrêtés et signature | Chef du gouvernement | Réception des dossiers de projets d'arrêtés | - | - | - |
4 | Envoi des arrêtés à la TM pour visa. | Ordonnateur | Six mois au moins avant la limite d'âge des intéressés | - | | - |
5 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur. | Trésorier ministériel | Réception des dossiers de projets d'arrêtés signés | - | | - |
6 | Envoi des copies des arrêtés visés à la Caisse Marocaine des Retraites | Ordonnateur | Réception des dossiers de projets d'arrêtés visés | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme