Renouvellement de la période de stage
Titularisation
Accomplissement d’une nouvelle période de stage due aux interruptions dont la durée est égale ou supérieur à deux ans
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Comptabilisation et cumul des interruptions | Ordonnateur | Au fur et à mesures des interruptions | - | - | |
2 | Détermination du cumul des interruptions, mise à jour de la base de données, établissement et signature de l’ arrêté de renouvellement de stage et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | * Avant fin de stage, * Périodes des interruptions >=2 ans, * Décision de l’autorité de nomination | | | - |
3 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté | - | | - |
4 | Mise à jour de la base de données, notification des arrêtés visés aux intéressés et classement d'une copie dans les dossiers des agents | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme