Nomination de membre de cabinet (Même administration)
Nominations
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire de la même administration comme membre de son cabinet
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Prise de décision ministérielle de nomination d’un fonctionnaire de la même administration comme membre du cabinet | Ordonnateur | Poste vacant | - | - | |
2 | Mise à jour de la base de données, édition et signature de l'arrêté individuel de nomination et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | Accord du ministre | | | |
3 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté | - | | |
4 | Mise à jour de la base de données, notification des arrêtés visés aux intéressés et classement d'une copie dans les dossiers des agents | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme