Révocation (Abandon de poste)
Sortie de service
Révocation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à l’abandon du poste
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Prise de décision de révocation du fonctionnaire en état d’abandon de poste, édition et signature de l’arrêté de révocation avec ou sans droit à pension et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | * Epuisement du délai réglementaire de 60 jours à partir de la date de suspension de la rémunération ; * Ou non reprise de service après 7 jours à partir de la date de notification de lettre de mise en demeure. | | | |
2 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté | - | | |
3 | Mise à jour de la base de données, notification de l’arrêté de révocation à l’intéressé et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |
4 | Transmission d’une copie de l’arrêté de révocation et du dossier de retraite, cas de droit à pension, à la CMR | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | | - | |
5 | Envoi d’une copie de l’arrêté à la fonction publique pour inscription au casier central disciplinaire | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | | - | - |

Règles de gestion
Diagramme